Démocratie : comment façonne-tu la Suisse en tant que citoyen(ne) ?

L'essentiel en bref

En Suisse, la démocratie directe donne aux citoyennes et citoyens la possibilité d'influencer eux-mêmes les décisions politiques. Au sens strict, il s'agit d'une démocratie semi-directe, car il y a toujours des hommes et des femmes politiques et des parlements. Seulement, les citoyens ont le dernier mot et peuvent accepter ou rejeter les décisions des politicien(ne)s élu(e)s, par exemple une nouvelle loi sur le CO2. 

Dans une démocratie semi-directe, les citoyens peuvent également initier eux-mêmes des changements politiques sans que les politicien(ne)s n'interviennent. Ils peuvent par exemple exiger une plus grande protection des jeunes contre la publicité pour le tabac et soumettre leur demande aux électeurs. 

La démocratie semi-directe tend à rendre les citoyen(ne)s plus satisfait(e)s de l'État, comme le montrent des études. Mais pour cela, la démocratie directe a besoin de citoyen(ne)s politiquement éduqué(e)s, bien informé(e)s et engagé(e)s, de médias libres et de vrais débats publics avant les votations.

Dans ce résumé, tu en apprendras plus sur la démocratie directe en Suisse. Tu apprendras quels sont les outils de démocratie directe disponibles. Après avoir lu ce résumé, tu comprendras ce que la démocratie directe apporte aux citoyens et citoyennes dans la construction de l'État et ce qu'il faut pour qu'elle fonctionne.

1 : Comment conçois-tu la Suisse sans démocratie directe ?

On parle de démocratie représentative ou indirecte lorsque les citoyen(ne)s confient l'élaboration de nouvelles lois à des parlements. Il y a des élections, mais pas de vote. Si tu as 18 ans et que tu possèdes un passeport suisse, tu es considéré(e) comme un(e) citoyen(ne) majeur(e) et tu as le droit de voter. Tous les quatre ou cinq ans, tu peux choisir qui te représentera dans les parlements.

Lors d'une élection, des candidates et des candidats se présentent avec un grand bouquet de thèmes, de propositions et de positions. Les uns promettent d'abaisser l'âge de la retraite, de supprimer les frais semestriels à l'université et de limiter la protection de l'environnement. Les autres promettent d'abaisser l'âge de la retraite, d'augmenter les frais d'inscription à l'université et de protéger davantage l'environnement. Pour qui voteras-tu ?

En tant qu'électeur(trices), tu peux aussi te présenter toi-même à des postes parlementaires et gouvernementaux.

2 : Comment façonne-tu la Suisse avec la démocratie directe ?

En Suisse, tu as à ta disposition trois outils de démocratie directe au niveau national. Tous les citoyens et citoyennes ayant le droit de vote peuvent voter et user de ces trois outils. De quels trois outils s'agit-il ?

1. Initiative : il te manque un sujet important dans le bouquet de thèmes abordés par les politicien(ne)s ? Tu préfères augmenter l'âge de la retraite ? Avec une initiative, tu peux toi-même proposer une modification de la Constitution. Si tu parviens à convaincre 100'000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote en 18 mois lors d'une collecte de signatures, c'est le peuple (et non le parlement) qui votera finalement sur ton projet.
2. Référendum facultatif : si tu n'es pas d'accord avec une modification de loi parlementaire - par exemple le démantèlement de la protection de l'environnement - tu peux lancer le référendum facultatif. Si tu parviens à convaincre 50 000 électeurs en 100 jours, les électeurs seront également appelés à se prononcer.
3. Référendum obligatoire : étant donné que de nombreux droits fondamentaux importants - comme la liberté d'expression - sont ancrés dans la Constitution, un référendum obligatoire a lieu chaque fois que le Parlement veut modifier la Constitution. Ce n'est que si la majorité des votants l'approuve que la modification sera effectivement mise en œuvre.

Pour les modifications constitutionnelles, il ne suffit pas que la moitié des votants soient d'accord, il faut aussi une majorité parmi les cantons (les demi-cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Nidwald, Obwald étant comptés pour moitié). On parle ici de « majorité des cantons ». Cette mesure vise à renforcer les minorités régionales.

Dans les cantons et les communes, on retrouve souvent les mêmes instruments de démocratie directe qu'au niveau fédéral.

On parle souvent de démocratie directe pour désigner la Suisse. Il serait plus exact de parler de démocratie semi-directe. En effet, à côté de la démocratie directe, il existe toujours des parlements dans lesquels siègent des parlementaires élus. 

3 : Pourquoi la démocratie directe serait-elle une bonne chose ?

Alors que dans la démocratie indirecte, tu choisis tous les quatre ou cinq ans des politiques parmi un bouquet de thèmes et de positions fixes, dans la démocratie directe, tu peux t'exprimer sur chaque thème. Tu profites de la démocratie directe de trois manières :

1. Premièrement, tu as le choix, même s'il n'y a pas de politicien(ne)s qui proposent un ensemble de positions qui te conviennent.
2. Deuxièmement, tu peux faire contrepoids lorsque les politicien(ne)s se trompent et mettent en œuvre une politique qui n'est pas du tout dans l'intérêt des électeurs/électrices.
3. Troisièmement, certains politiques ne prennent pas leurs promesses au sérieux et changent d'avis - là aussi, tu peux faire contrepoids avec les référendums et les initiatives.

De nombreuses études montrent que dans les pays à démocratie directe où la participation politique est plus élevée, les gens sont plus satisfaits du système politique qu'ailleurs. La raison en est qu'ils peuvent participer activement à l'élaboration de la politique.

4 : La démocratie directe sollicite-t-elle trop les citoyen(ne)s ?

Les citoyen(ne)s sont parfois mis à rude épreuve par la difficulté d'un vote. Mais la question décisive est de savoir si, les citoyen(ne)s prennent en moyenne de meilleures décisions lorsqu'ils décident à chaque fois d'un seul sujet, ou lorsqu'ils(elles) votent sur de nombreux sujets à la fois lors de l'élection d'un homme ou d'une femme politique.

De nombreuses études montrent que les citoyen(ne)s ne s'informent souvent sur les questions politiques que lorsqu'ils(elles) ont effectivement leur mot à dire.

Pour que la démocratie directe ou semi-directe fonctionne, il faut des conditions-cadres adéquates : il faut des citoyennes et des citoyens disposant d'une formation politique et des médias libres qui rendent compte de manière neutre des thèmes de votation. Et il faut de vrais débats et des échanges d'opinions objectifs avant les votations.

Liste des sources :