Fédéralisme : Pourquoi les cantons sont-ils nécessaires ?

L'essentiel en bref

L'État construit des routes, gère des écoles, s'occupe de la prévoyance vieillesse, de la santé publique et de bien d'autres choses encore. Tu connais certainement le proverbe selon lequel l’arbre cache la forêt. Afin que l'État ne se perde pas dans la forêt des tâches, il les répartit en Suisse entre la Confédération, les cantons et les communes.

Ainsi, la commune de Chancy (à la pointe sud-ouest du canton de Genève) peut décider elle-même des parcs de loisirs qu'elle souhaite construire pour ses habitants, et la commune de St. Margrethen (au nord-est de St. Gall) décide elle-même des structures de jour dans ses écoles. Les communes jouissent d'une grande autonomie, et il en va de même pour les cantons. Ils peuvent ainsi répondre aux préoccupations des citoyen(ne)s, qui varient d'une région à l'autre. Avec des règles communes et des paiements compensatoires, la Confédération veille en même temps à ce que l'autonomie et la compensation s'équilibrent en Suisse.

Dans ce résumé, tu apprendras comment les pays fédéraux et centralisés se différencient. Et tu apprendras quels sont les avantages et les inconvénients du fédéralisme pour toi, en tant que citoyen(ne).

1 : Qu'est-ce que le fédéralisme ?

Pourquoi ton canton n'est-il pas un pays à part entière ? Il est arrivé à la conclusion, avec d'autres cantons, qu'il était plus simple d'accomplir des tâches étatiques telles que la politique étrangère, la défense et la politique monétaire non pas seul, mais en association.

que découle le terme de fédéralisme. Dans « fédéralisme », il y a le mot latin « foedus », qui signifie « fédération » ou « alliance ». C'est pourquoi on parle aussi d' « État fédéral » lorsqu'il s'agit d'un « État fédéré ». La Suisse est donc «une fédération de cantons ».

Chacun d'entre nous est non seulement un(e) habitant(e) de la Suisse, mais aussi d'un canton et d'une commune. Dans notre vie quotidienne, nous rencontrons un réseau ferroviaire que la Confédération a fait construire, des policières employées par le canton et nous recevons de l'électricité grâce à la commune.

Les pays fédéraux sont l'antithèse des pays centralisés, comme la France par exemple. Dans les pays centralisés, un gouvernement central assume de nombreuses tâches étatiques, voire toutes.

2 : Qu'est-ce qui fait la particularité du fédéralisme en Suisse ?

Le fédéralisme suisse est assez particulier. En effet, les cantons et les communes ont beaucoup à décider et à dire. Les tâches sont attribuées « bottom up » - c'est-à-dire de bas en haut - et non "top down" - de haut en bas. Cela signifie que ce que les communes peuvent faire seules, elles le font. L'aménagement local, les pompiers et de nombreuses tâches dans le domaine de l'école et de l'aide sociale relèvent de la compétence communale. Les cantons, quant à eux, ne prennent en charge que les tâches, par exemple dans le domaine de la santé et de la culture, pour lesquelles les communes sont trop petites. Il en va de même pour la prise en charge de tâches par la Confédération - elle ne fait que ce que les cantons ne peuvent pas faire, par exemple la défense nationale. Ce principe de prise en charge des tâches par la plus petite unité possible est appelé principe de subsidiarité.

En Suisse, les communes et les cantons disposent d'une grande autodétermination (autonomie). Ainsi, les communes n'accomplissent pas simplement leurs tâches selon les prescriptions des cantons, mais elles décident elles-mêmes de la manière dont elles les accomplissent. L'autodétermination implique que les communes et les cantons s'occupent également eux-mêmes des recettes - les impôts et les taxes - dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches.

3 : Quels sont les inconvénients du fédéralisme ?

• A Zurich, tu peux faire tes courses jusqu'à 20 heures en semaine, à Lucerne, tu risques de te retrouver devant des portes de magasin fermées après 19 heures. En Suisse, on parle donc souvent d'esprit de clocher et de patchwork.
• Les détracteurs objectent qu'il existe de nombreux doublons entre les cantons et les communes, car chaque canton a par exemple besoin de son propre office des habitants et de son propre service des automobiles.
• Autre critique : si de nouvelles règles sont décidées, qui s'appliquent au-delà d'un canton, cela peut prendre particulièrement longtemps, car les représentants de la Confédération, des cantons et des communes ont leur mot à dire.
• Le fédéralisme favorise le parasitisme : Un canton profite de son voisin lorsque celui-ci construit un opéra que les habitants de tous les cantons peuvent utiliser.
• Enfin, une commune peut se retrouver dans une situation financière difficile si la commune voisine lui pique de bons contribuables, avec des impôts peu élevés.

4 : Quels sont les avantages du fédéralisme - et que peut-on faire contre ses inconvénients ?

• En répartissant les tâches entre de nombreuses communes et cantons, ces derniers peuvent mieux répondre aux souhaits des citoyen(ne)s sur place. Dans le canton d'Uri, l'italien est une matière obligatoire à partir de la 5e année. A Berne, l'accent est davantage mis sur le français. Il en résulte une diversité ancrée dans les besoins et les intérêts des citoyen(ne)s.
• Dans le fédéralisme, les cantons et les communes peuvent expérimenter de nouvelles idées. L'anglais précoce - oui ou non ? Et surtout : les cantons peuvent profiter des expériences d'autres cantons - c'est-à-dire : apprendre.
• Les politicien(ne)s des communes et des cantons sont souvent plus informé(e)s de ce que les citoyen(ne)s souhaitent sur place que les politicien(ne)s qui s'occupent de l'ensemble du pays.
• Le fédéralisme entraîne une concurrence entre les cantons. Les hommes et femmes politiques sont ainsi plus à l'écoute des opinions des citoyen(ne)s.
• Lorsque les cantons et les communes collectent eux-mêmes des impôts, ils tiennent compte des besoins financiers des citoyen(ne)s - ceux qui ne veulent pas perdre de contribuables se soucient d'avoir des impôts comparativement bas ou des services publics particulièrement bons.
• En effectuant des paiements compensatoires des cantons à forte capacité financière vers les cantons à faible capacité financière et en fixant des garde-fous valables pour tous les cantons, on assure un équilibre entre autonomie et compensation au sein de l'État fédéral.

Liste des sources :

Vatter, A. (2020). Das politische System der Schweiz (4., vollständig aktualisierte Auflage). Studienkurs Politikwissenschaft. Nomos.