Recettes de l'État

L'essentiel en bref

Il existe différents types d'impôts en Suisse, par exemple, ceux sur le revenu, la consommation, la fortune ou le bénéfice des entreprises. Mais ce n'est pas tout : selon le type d'impôt, c'est la Confédération, les cantons ou les communes qui sont compétents - ou même plusieurs niveaux de l'État. Ta charge fiscale exacte dépend donc de ton lieu de résidence.

L'impôt sur le revenu représente une part importante des recettes totales de l'État, et l'impôt sur le chiffre d'affaires est également important pour la Confédération. Pour l'impôt sur le revenu, le taux d'imposition augmente avec le montant de ton revenu - plus tu gagnes, plus tu paies.

Dans ce résumé, tu en apprendras plus sur l'État fiscal. Tu apprendras ce que sont les impôts et pourquoi ils sont prélevés. Après avoir lu ce résumé, tu comprendras le principe de l'impôt et le fonctionnement des principaux types d'impôts, à l'aide d'exemples sur l'impôt sur le revenu et la TVA.

1 : Les impôts, c’est quoi ?

On appelle impôt le paiement que tu dois effectuer à la Confédération, au canton, à la commune ou à ta paroisse, sans avoir droit à une contrepartie directe.

En Suisse, il existe différents types de paiements d'impôts généraux tels que l'impôt sur le revenu, l'impôt sur le chiffre d'affaires, l'impôt sur la fortune et l'impôt anticipé, entre autres. Toutefois, il existe également des impôts plus spécifiques sur certains biens et services, comme l'impôt sur les chiens ou l'impôt sur la bière.

Le système fiscal suisse est conçu de manière fédérale, de sorte que le calcul des impôts dépend du canton et en partie de la commune dans laquelle tu habites. C'est également le canton qui perçoit les impôts.

2 : Pourquoi les impôts sont-ils prélevés ?

L'État utilise les recettes fiscales pour obtenir de l'argent afin d'accomplir ses tâches publiques. Il s'agit notamment de biens publics tels que l'armée ou les infrastructures, l'éducation ou les prestations sociales.

Les impôts peuvent en outre avoir une fonction d'incitation. Comme ils augmentent le coût des biens et des services, les gens en achètent moins - ce qui peut être voulu par l'État. Les taxes sur l'alcool et le tabac en sont des exemples.

Et bien sûr, les impôts servent aussi à la redistribution. Les revenus ou les fortunes élevés sont imposés à un taux élevé, tandis que les personnes à faible revenu et les plus pauvres ne paient parfois pas d'impôts. Un tel système fiscal est appelé progressif.

Les impôts s'accompagnent généralement de ce que l'on appelle une perte de bien-être, c'est-à-dire que dans un monde sans impôts, davantage de biens et de services seraient mis à disposition.

Les impôts sont généralement importants pour le financement de l'État. Toutefois, en tant que citoyen/citoyenne, il convient de vérifier régulièrement le montant des impôts prélevés.

3 : Comment fonctionne l'impôt sur le revenu ?

Il n'y a pas d'impôt du tout sur les revenus modestes. En 2021, par exemple, tu ne devais pas payer d'impôt fédéral direct jusqu'à un revenu net (après toutes les déductions) de CHF 17 800.00.

Ensuite, la part que tu dois payer en tant qu'impôt fédéral direct sur ton revenu augmente régulièrement avec les revenus élevés. Pour un revenu imposable de CHF 135'000.00, tu dois verser 11.00 francs à la Confédération pour 100 francs gagnés en plus.

Les cantons et les communes prélèvent, en plus de la Confédération, leur propre impôt sur le revenu, dont ils déterminent eux-mêmes démocratiquement le montant.

Si tu appartiens à une communauté religieuse qui prélève des impôts ecclésiastiques dans ta commune, ces impôts seront également déduits de ton revenu.

Tu peux exonérer une partie de tes revenus de l'impôt en déclarant, par exemple, tes frais de transport ou les frais de garde de tes enfants dans ta déclaration d'impôts. En outre, le calcul de l'impôt diffère selon que tu es marié(e) ou célibataire.

4 : Comment fonctionne la TVA ?

La TVA s'applique dès que tu achètes un produit ou que tu utilises un service. Les recettes sont versées à la Confédération.

La TVA est ajoutée au prix demandé par le vendeur ou le fournisseur du service.

Il y a le taux normal pour la plupart des biens et services, qui est actuellement de 7,7%. Il y a aussi le taux réduit, qui s'applique par exemple aux denrées alimentaires ou aux médicaments et qui est de 2,5%. Les services d'hébergement comme les hôtels bénéficient en outre d'un taux spécial de 3,7%.

Cela signifie, par exemple, que pour une nuit d'hôtel qui te coûte CHF 150.00, un peu plus de CHF 5.00 sont versés directement à la Confédération au titre de la TVA.

5 : Combien l'État perçoit-il par le biais des impôts ?

En 2020, les recettes fiscales au niveau fédéral s'élevaient à un peu plus de CHF 67 milliards.

Les recettes fiscales fédérales reposent pour environ un tiers sur l'impôt sur le chiffre d'affaires et pour un tiers sur l'impôt fédéral direct, dont fait partie l'impôt sur le revenu.

Les recettes de l'État via l'impôt fédéral direct ont fortement augmenté, de moitié environ entre 2010 et 2021.

La quote-part fiscale, c'est-à-dire la part des impôts et des cotisations sociales dans la performance économique, s'élève en Suisse à près de 30%. Cela signifie que ce n'est pas toi qui décides de 30% de ton revenu, mais l'État. Avec un tel taux, la Suisse se situe un peu en dessous de la moyenne européenne.

En 2020, les cantons ont encaissé environ CHF 50 milliards par le biais des impôts, les communes ensemble environ CHF 31 milliards. Le total des recettes fiscales de l'État s'élevait donc à CHF 148 milliards.

Pour les cantons, les deux tiers des recettes fiscales proviennent de l'impôt sur le revenu ; pour les communes également, leur part à l'impôt sur le revenu fait partie des types d'impôts les plus importants.

Liste des sources

Schweizerische Steuerkonferenz: Das schweizerische Steuersystem, 2023, PDF [19.06.23].
Eidgenössisches Finanzdepartement: Der Bundeshaushalt im Überblick, 2021, PDF [02.05.22].
Schweizerische Eidgenossenschaft: Fiskaleinnahmen des Bundes, 2022, online [10.05.22].