Mers et océans : entre appropriation et protection des ressources

Le plus important en quelques mots

Les mers et les océans concentrent de nombreux enjeux géopolitiques. Dans ce résumé, tu vas voir que malgré une réglementation mondiale, des tensions perdurent sur leur appropriation et leur exploitation. La question de la préservation de ces espaces de plus en plus exploités est aussi importante.

L’affirmation d’un droit de la mer international

Un espace de libre-circulation à réglementer

Les mers et les océans sont traditionnellement des espaces de libre circulation. Toutefois, depuis le XVIIe siècle et l’intensification de l’usage des voies maritimes, on constate la nécessité de réglementer le droit de la mer et de délimiter des zones d’appropriation étatiques. Ainsi pour certains États, il en va de leur rayonnement et de leur aire d’influence.

L’exploitation des mers et des océans est encadrée par la CNUDM, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, adoptée en 1982 à Montego Bay. Elle établit un système de zonage et définit notamment la Zone économique exclusive (ZEE).

Celle-ci constitue un enjeu essentiel puisque l’État riverain y exerce jusqu’à 200 milles (environ 370 km) de la côte les droits exclusifs d’exploitation des ressources. Ainsi, les États-Unis possèdent la plus grande ZEE au monde et la France la deuxième (notamment grâce à ses territoires ultramarins).

Au-delà de la ZEE, se trouve la haute mer qui représente plus de 60% de la surface des mers et océans. Elle est considérée comme faisant partie du patrimoine commun de l’humanité et échappe à l’appropriation des États. Certaines règles s’y appliquent cependant, comme l’obligation pour les bateaux d’être immatriculés.

1: Ligne des 12 milles 2: Limite contiguë des 12 milles 3: Zone économique exclusive 4: Plateau continental étendu A: Terre B: Eaux intérieures C: Eaux territoriales D: Eaux internationales

​Le droit de la mer selon Montego Bay​

Les limites du droit maritime international

Toutefois, la convention de Montego Bay ne s’applique pas à tous les espaces maritimes, car certains ont besoin d’une gouvernance à une échelle plus fine pour traiter de questions spécifiques.

Exemple

La Synergie de la mer Noire est une initiative lancée par l’U.E. en 2008 à destination des Etats riverains de la mer Noire, afin d’obtenir une meilleure gouvernance de cette mer riche en hydrocarbures et d’apaiser les tensions autour des ressources.

Le droit maritime international a pour l’instant de grandes difficultés à maîtriser la piraterie à l’échelle mondiale, notamment dans la mer des Caraïbes ou dans le Golfe de Guinée, ou encore les flux illicites qui transitent par voie maritime. Seule une gouvernance régionale ou mondiale efficace pourrait enrayer ce phénomène.

Exemple

La mission Atalante, mise en œuvre par l’Union européenne dans le Golde d’Aden depuis 2008, a considérablement réduit le nombre dʼincidents.

Les tensions autour de l’exploitation des ressources

La question de la délimitation des ZEE

Même si le droit maritime international fixe un certain nombre de règles, les océans restent malgré tout un facteur de tensions entre États, en particulier à travers la question cruciale de la délimitation des ZEE. En effet, certaines côtes sont trop proches pour que chaque État puisse obtenir 200 milles marins.

De plus, les États ont la possibilité dʼétendre leur ZEE sur le plateau continental dans la limite de 350 milles nautiques. Ces tensions débouchent parfois sur des conflits, ce qui contribue à la militarisation des océans.

Exemple

La question de l’appropriation de l’océan arctique est épineuse entre la Russie, les Etats-Unis, le Canada, la Norvège et le Danemark. Les États riverains ne parviennent toujours pas à se mettre d’accord au sujet des extensions du plateau continental où se trouveraient de nombreuses ressources.

Les conflits autour des ressources halieutiques et sous-marines

Les océans et les mers concentrent des ressources halieutiques riches, c’est-à-dire des espèces animales et végétales. La pêche est pour certains pays une source importante de richesse et on constate que les captures ont quadruplé depuis 1950 à l'échelle mondiale.

Les espaces maritimes sont aussi au cœur des enjeux énergétiques avec la présence d’hydrocarbures offshore qui représentent 30% des ressources mondiales.

On y trouve aussi des minerais plus rares, comme le nickel ou le cuivre. L'aspect des énergies marines renouvelables (éoliennes, courants marins…) est aussi convoité.

Exemple

Les îles Malouines (ou Falkland) sont sous souveraineté britannique mais revendiquées par l’Argentine. Depuis la guerre des Malouines en 1982, les tensions persistent. En effet, la ZEE concentre des ressources pétrolières.

La protection des ressources maritimes et des océans

Des espaces et des ressources menacés

Les mers et les océans sont des espaces très convoités, aujourd’hui menacés par la surexploitation de ses ressources, la pollution, la diminution de la biodiversité ou encore des accidents de toute sorte.

Exemple

Le 7e continent de plastique dans l’océan Pacifique, ou gyre océanique pacifique, est devenu le symbole de la pollution croissante des océans.

Or, les océans sont de puissants régulateurs climatiques grâce à leur capacité d'absorption de la chaleur mais aussi du CO₂. Les menaces qui pèsent sur les océans pèsent donc sur la planète entière.

Des politiques de protection entre valorisation et préservation

La protection des mers et des océans fait débat à l’échelle mondiale. Bien que la première conférence internationale organisée par l’ONU en 2017 rappelle l’urgence de protéger les espaces maritimes, de nombreux points de friction demeurent, notamment sur l’exploitation de la haute mer.

Les pays en développement désirent en effet un principe d’héritage commun, alors que les grandes puissances maritimes, comme la Russie ou les Etats-Unis, s’y refusent. A l’échelle continentale, des programmes voient le jour pour protéger les espaces maritimes.

Exemple

En 2021, l'U.E. lance la mission "Restaurer nos mers et océans pour 2030", qui vise à mettre en place une économie bleue dans l’espace maritime européen et injecter des fonds pour créer des « blue parks » dans une optique de restauration et de conservation. Enfin, de nombreuses ONG se mobilisent pour une exploitation durable des ressources, telles que Greenpeace ou Sea Shepherd.

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