Histoire, mémoire et justice

Le plus important en quelques mots

Dans des périodes de l'histoire douloureuses, où le deuil encercle notamment de nombreuses familles, où la guerre a laissé un flou sur les causes réelles de la mort de plusieurs centaines de personnes, la justice apparaît comme un moyen de retrouver une forme de société. Juger des responsables de guerre, des auteurs de crime, permet de soulager des mémoires difficiles. Dans cette leçon, tu vas voir comment la justice a justement dû se réinventer après plusieurs conflits.

Jalon 1 : La justice à l'échelle locale : les tribunaux gacaca face au génocide des tutsis

Le génocide des tutsis est perpétré en 1994. Il met en cause des centaines de responsables potentiels.

Le Rwanda, un modèle de société coupé en deux

Le Rwanda a successivement été administré par l'Allemagne puis par la Belgique. La colonisation par les puissances européennes n'efface pas totalement l'organisation sociétale d'un pays. Au Rwanda, la famille royale est issue de la communauté des Tutsis. Il s'agit d'une communauté minoritaire mais puissante, exerçant la plupart du temps le métier d'éleveurs. Face à eux, la communauté plutôt d'agriculteurs porte le nom d'Hutu. Les rapports de pouvoir (la communauté minoritaire étant surreprésentée par la famille royale !) se tendent et se traduisent en 1959 par une révolution visant à renverser la monarchie. C'est donc la communauté Hutu qui prend le pouvoir, un pouvoir soutenu par l'occupant belge qui espère conserver ainsi sa légitimité. En 1963, l'indépendance du Rwanda laisse le champ libre à une opposition encore plus féroce entre ces deux communautés.

Le génocide des tutsis, une violence à la portée de tous ?

Les Tutsis sont donc désignés comme des "ennemis intérieurs". Le gouvernement stigmatise la population tutsi comme une communauté allant à l'encontre du pouvoir en place. Les tutsis sont pillés, écartés de la société, et beaucoup d'entre eux tentent de fuir, notamment vers l'Ouganda.

Le 6 avril 1994, l'avion du président est abattu Juvénal Habyarimana est abattu, faisant douze victimes. Aujourd'hui, les responsables de l'attentat ne sont toujours pas identifiés, et deux idées circulent dans la population : il pourrait s'agir d'extrémistes partisans du pouvoir qui refusent que le président en place négocie avec les représentants Tutsis, ou bien l'attentat est perpétré par les Tutsis eux-mêmes. L'attentat déclenche en tout cas le génocide des Tutsis. 

Les Hutus extrémistes massacrent les populations Tutsis à coups de machettes, de massues... certains sont noyés. On peut parler d'une violence relativement artisanale, mais qui provoque entre 800 000 et 1,3 million de morts. 75% de la population Tutsi est exterminée, avant que les forces du FPR (Front Patriotique Rwandais), rassemblant les tutsis et les autres opposants au génocide, ne mettent fin aux violences, commentant eux-mêmes plusieurs exactions.

Juger les coupables, une affaire de longue durée

Dans cette forme de violence artisanale et finalement peu organisée, il devient difficile de reconstruire une société, car les familles de victimes côtoient tous les jours des responsables du génocide. C'est donc face au très grand nombre de "criminels" que des tribunaux spéciaux sont créés, la justice internationale n'étant pas en mesure de juger tout le monde. Les gacaca sont donc des tribunaux organisés dans les villages, par des citoyens qui ne sont donc pas des professionnels de la justice. Le gouvernement fixe une échelle de peine en fonction des exactions commises (pillages, tortures, violences sexuelles...) pouvant aller jusqu'à la peine de mort (jusqu'à 2008) ou à la perpétuité. 

Les organisateurs de tueries sont ensuite jugés par le tribunal pénal international pour le Rwanda, en service de 1994 à 2015. Les gacaca, eux, se terminent en 2012. Plus de 100 000 personnes y auront été jugées.

Jalon 2 : Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

La Yougoslavie n'existe juridiquement et administrativement plus depuis 2006. Cet État a explosé par revendications nationalistes successives, donnant lieu à la création de nouveaux États.

La Yougoslavie, un État, plusieurs nations

La Yougoslavie est un État qui regroupait autrefois les actuels pays de la Croatie, de la Serbie, de Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de la Slovénie et de la Macédoine. Après la Seconde Guerre mondiale, la Yougoslavie est un État qui fait partie de la fédération russe (l'URSS). Mais cet État abrite de nombreuses communautés, et des groupes nationalistes qui souhaitent s'éloigner du pouvoir en place : la Slovénie, la Croatie et la Bosnie-Herzégovine souhaitent faire sécession, tandis que de l'autre côté, les nationalistes serbes revendiquent un territoire vaste acquis à leur Nation. Le découpage de l'ex-Yougoslavie et les migrations visant à regrouper les peuples selon leur communauté, provoque une période de forte violence.

Une violence organisée

Les Serbes de Bosnie sont les principaux acteurs jugés pour cette période de conflit. Ils sont accusés d'avoir perpétré des massacres contre les populations civiles bosniaques. L'objectif est double : faire cesser les revendications d'indépendance de la Bosnie, et éliminer de ce territoire tous ceux qui s'opposeraient à un grand État serbe. Le commandant Ratko Mladic est surnommé "le boucher des Balkans", dû à une série de massacres organisés par l'armée entre 1992 et 1995. Parmi les donneurs d'ordre, on peut citer le président Radovan Karadzic, se déclarant d'ailleurs premier président de la République serbe de Bosnie, en 1992. Il est accusé de "purification ethnique".

Un tribunal international complexe

Cette violence de masse nécessite la création d'institutions internationales. Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est créé dès 1993, et sera actif jusqu'en 2017. Il siège à La Haye, et vise à juger les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, perpétrés pendant les conflits des années 1990 sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Néanmoins, le tribunal fait face à deux difficultés particulières.

D'abord, se pose la question des auteurs et des commanditaires de ces exactions. Dans le cadre du massacre de Srebrenica (1995), l'armée connaît des tueries de masse, mais l'ordre politique doit également être sanctionné. L'ancien président Karadzic, arrêté seulement en 2008, est jugé pour ces crimes, même s'il n'en est pas directement l'auteur. Les chefs d'accusation doivent donc se renouveler et s'adapter à ce contexte.

Par ailleurs, les personnes jugées par le tribunal pénal international bénéficient d'une certaine popularité dans leur pays. Karadzic est considéré comme un héros par certains Serbes, car sa volonté était de défendre l'idéal d'une grande Serbie. On peut d'ailleurs estimer que c'est grâce à ses partisans serbes que Karadzic est parvenu à rester caché pendant près de 11 ans. Aujourd'hui, toutes les populations de l'ex-Yougoslavie n'accordent pas forcément de légitimité aux décisions rendues par le tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie.