L’Union européenne et la démocratie

Le plus important en quelques mots 

L’Union européenne, en tant qu’organisation transnationale, a un fonctionnement complexe qui se doit d’assurer la représentation de tous les États membres... et de leurs citoyens. La multiplicité des institutions européennes tente d’incarner le modèle de démocratie qui fonde l’Union européenne.

Jalon 1 : Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée

Un citoyen français vote pour les élections européennes, tous les 5 ans. Mais une bonne partie des institutions européennes fonctionnent à partir des membres déjà élus au plan national.

Les principes de démocratie représentative au premier plan

Les citoyens des différents États membres de l’UE possèdent un droit de vote pour les élections européennes, qui visent à élire les députés européens. Ces derniers siègent au Parlement européen, qui vote le budget, les textes de loi, et exerce un droit de contrôle sur les actions de la commission européenne, qui elle seule détient le pouvoir de proposer des lois au Parlement.

C’est typiquement à travers ce fonctionnement démocratique que l’on peut parler de citoyenneté européenne, qui donne également un certain nombre de droits et de libertés, comme le droit de se déplacer dans l’espace Schengen.

Cette démocratie est néanmoins sujette à questions : l’intérêt des citoyens pour les élections européennes est en baisse (l’abstention grandit), tandis que les sujets de campagne dans ces élections ne représentent pas réellement les débats européens. Effectivement, un citoyen français vote pour un parti politique qui défend davantage ses principes nationaux que ses ambitions européennes.

Une démocratie basée sur les délégués des États-membres

Au-delà de l’élection des députés au Parlement par les citoyens, les autres institutions européennes tentent d’assurer la représentation des États par l’envoi de délégués :

-        Le conseil européen, qui fixe les grandes orientations politiques, est formé des chefs d’État et de gouvernement des différents pays membres.

-        Le conseil de l’Union européenne, qui vote les textes de loi au même titre que le Parlement, est formé des ministres ou des représentants nommés par les pays membres.

-        La commission européenne, qui propose les lois, est composée de 24 commissaires directement nommés par les États membres.

On peut donc dire que de nombreux représentants des institutions européennes ne sont pas élus par le peuple (on ne peut pas parler de démocratie représentative) mais sont nommés par des États qui ont eux-mêmes un fonctionnement démocratique.

1. Tranche les questions non résolues au conseil des ministres ​ 2. Impulse les grandes orientations de l'UE ​ 3. Propose le budget et les lois européennes (directives, règlements, décisions...) ​ 4. Votent le budget et les lois européennes ​ 5. Peut censurer la commission, élit son président et approuve les commissaires européens

Représentants délégués… Et délégation des compétences ?

Cette notion de démocratie déléguée a ainsi deux significations : non seulement les membres de ces institutions sont des délégués des différents États, mais surtout les différents États délèguent un certain nombre de compétences à l’Union européenne. Autrement dit, les États abandonnent une part de leur souveraineté au profit d’une autre institution démocratique, l’UE.

La gestion des douanes, ou de la monnaie pour les pays membres de la zone euro, est totalement déléguée à l’UE. D’autres compétences comme l’agriculture sont partagées : l’État continue d’organiser le domaine, mais l’UE mène des projets et des programmes qui arrivent en support ou en complément.

À l’inverse, si certains citoyens dénoncent l’incompétence des États en terme d’action climatique, ils s’en remettent à l’Union européenne pour coordonner l’action et devenir compétente juridiquement et administrativement en la matière.

Jalon 2 : L’Union européenne face aux citoyens et aux États : les remises en question depuis 1992

Un fonctionnement peu intéressant ?

En 2019, le taux de participation aux élections européennes est de 50% en France, après être tombé à 43% en 2014. Malgré ce chiffre en augmentation, on peut constater qu’à peine un Français sur deux exerce son droit de vote en tant que citoyen européen. Les citoyens dénoncent un vote inutile, voire incompréhensible. Le rôle du Parlement européen reste limité, et lointain des préoccupations des citoyens.

Depuis 2011, les initiatives citoyennes donnent la possibilité aux citoyens de proposer des lois à la commission européenne, à partir du moment ou le projet recense un million de signatures. Mais rares sont les projets qui sont réellement discutés par la suite dans les institutions européennes.

Un fonctionnement qui frustre

L’euroscepticisme gagne du terrain. Le vote du Brexit en 2016 par les citoyens britanniques est le meilleur exemple : la politique budgétaire et commerciale de l’Union européenne est remise en cause par des partis et des citoyens qui dénoncent une trop grande perte de pouvoir. Certains pays se sentent privés de leur souveraineté et dénoncent une présence trop importante de l’UE sur le plan législatif.

Le droit européen s’imposant au droit national, toute disposition législative nationale devra être en conformité avec le droit européen.

Des évolutions réglementaires contestées

Pour relancer son système démocratique, l’Union européenne a tenté de se réinventer. En 2005, une Constitution européenne est proposée, et soumise à référendum dans plusieurs États membres, dont la France. Cette constitution propose notamment d’étendre le pouvoir du Parlement, et de créer un poste de ministre des affaires étrangères pour l’UE. Si le texte se veut démocratique, la crainte d’abandonner de nouvelles compétences pousse certains pays à rejeter le texte. En France, ce sont les citoyens qui votent « non » par référendum.

En 2007, le traité de Lisbonne, approuvé cette fois par l’Assemblée nationale directement, tente de conserver certaines idées promues deux ans auparavant.