Impôts
Que sont les impôts ?
Les impôts sont des prestations en espèces (ou d'autres taxes) qui sont exigées sans droit à une contrepartie individuelle, afin de générer des recettes pour l'État. En Suisse, les impôts sont prélevés par la Confédération, les cantons et les communes.
Termes importants
| Personne physique | L'individu (au sens juridique) en tant que détenteur de droits et d'obligations. |
| Personne morale | Les associations de personnes jouissant d'une autonomie juridique reconnue, par exemple les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), les coopératives et les fondations. |
| Impôts directs | Les impôts pour lesquels l'objet de l'impôt constitue également la base de calcul. Il s'agit par exemple de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. |
| Impôts indirects | Impôts pour lesquels l'objet de l'impôt et la base de calcul sont différents. Il s'agit par exemple de la TVA, pour laquelle l'objet de l'impôt est la fourniture de prestations (à titre onéreux), mais la taxe est calculée sur la base de la rémunération. |
Pourquoi prélève-t-on des impôts ?
L'objectif premier de la perception des impôts est de générer des recettes. Ces recettes fiscales sont utilisées pour couvrir les dépenses de la Confédération, des cantons et des communes. Les impôts servent donc à payer les écoles ou les routes, par exemple.
Exemple
Au niveau fédéral, les principales dépenses sont les suivantes :
- Aide sociale (AVS, assurance-invalidité, réduction des primes, migration)
- Finances et impôts (remboursement aux cantons, frais d'intérêts)
- Transports (trafic routier, transports publics)
- Éducation et recherche
-
Sécurité (armée, police, contrôles aux frontières, etc.)
- Agriculture (paiements directs aux agriculteurs)
- Relations avec l'étranger (aide au développement, diplomatie)
(Source : https://www.efv.admin.ch)
Qui peut prélever des impôts en Suisse ?
Les impôts sont prélevés au niveau fédéral, au niveau des cantons et au niveau des communes. Les impôts prélevés sont divisés en impôts directs et en impôts indirects.
La Confédération
La Constitution fédérale prescrit expressément les impôts qui peuvent être perçus au niveau de la Confédération. La plus grande partie des recettes fiscales de la Confédération provient de l’impôt fédéral direct et de la TVA.
| Impôts sur le revenu et autres impôts directs | Droits d'accise et autres impôts indirects |
| Impôt fédéral direct -
sur le revenu des personnes physiques
-
sur le bénéfice des personnes morales
Impôt fédéral anticipé Impôt fédéral sur les maisons de jeu Taxe d'exemption de l'obligation de servir | Taxe sur la valeur ajoutée Droits de timbre fédéraux Impôt sur le tabac Impôt sur la bière Impôt sur les huiles minérales Impôt sur les automobiles Taxe sur les spiritueux Droits de douane |
Les cantons
Selon la Constitution fédérale, les cantons ont le droit de prélever tout impôt que la Confédération ne revendique pas exclusivement pour elle-même. Il en résulte que chacun des 26 cantons a sa propre législation fiscale et impose différemment le revenu, la fortune, les gains en capital, les gains immobiliers et autres.
| Impôts sur le revenu et la fortune et autres impôts directs | Impôts sur la possession et la dépense |
| Impôts sur le revenu et la fortune Impôt par tête, par personne ou par ménage Impôt sur le bénéfice et le capital Impôt sur les successions et les donations Impôt sur les gains de loterie Impôt sur les gains immobiliers Impôt foncier Droits de mutation Impôt cantonal sur les maisons de jeu | Impôt sur les véhicules à moteur Impôt sur les chiens Taxe sur les divertissements Droit de timbre cantonal Impôt sur les loteries Redevance hydraulique Divers |
Les communes
En comparaison avec les pays voisins, les communes revêtent une grande importance en Suisse. Elles sont la plus petite unité politique et sont responsables de l'exécution des tâches communales. Il s'agit par exemple des affaires scolaires et sociales, de l'approvisionnement en énergie, de l'aménagement local et de l'élimination des déchets. Pour supporter les coûts de ces tâches, les communes sont habilitées par les cantons à prélever des impôts. En vertu de ce que l'on appelle la souveraineté fiscale déléguée, elles prélèvent typiquement un supplément sur les impôts cantonaux ou participent au produit des impôts cantonaux.
| Impôts sur le revenu et la fortune et autres impôts directs | Impôts sur la possession et la dépense |
| Impôts sur le revenu et la fortune Impôt par tête, par personne ou par ménage Impôt sur le bénéfice et le capital Impôt sur les successions et les donations Impôt sur les gains de loterie Impôt sur les gains immobiliers Impôt foncier Droits de mutation Taxe professionnelle | Impôt sur les chiens Taxe sur les divertissements Divers |
L'histoire du système fiscal suisse
Au temps de la Confédération avant 1848 - Fondation de l'État fédéral en 1848
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La souveraineté fiscale est entre les mains des cantons
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Les impôts courants étaient les droits de pont, les droits de douane et les impôts sur la fortune.
Création de l'État fédéral en 1848 - Première guerre mondiale
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La souveraineté douanière est passée à la Confédération, ce qui a poussé les cantons à trouver de nouvelles sources fiscales.
- L'impôt sur la fortune acquiert une position dominante dans les recettes fiscales des cantons.
Première Guerre mondiale - Aujourd'hui
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Les conséquences de la Première Guerre mondiale ont contraint la Confédération à prélever des impôts directs, ce qu'elle fait depuis lors.
